Conditions Générales d'Utilisation
1. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
L’utilisation du site www.direct-exotique.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-après. Ces conditions d’utilisation peuvent être modifiées ou complétées à tout moment ; les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter régulièrement.
Le site est normalement accessible en continu. Cependant, SUPERGEL91 peut décider d’interrompre l’accès pour des raisons de maintenance technique et s’efforcera, dans la mesure du possible, de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site www.direct-exotique.com est mis à jour régulièrement par SUPERGEL91. Les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment et s’imposent à l’utilisateur, qui est invité à les consulter fréquemment.
2. Description des services fournis
Le site www.direct-exotique.com a pour objet de fournir des informations sur l’ensemble des activités de SUPERGEL91.
SUPERGEL91 s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, la société ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes ou des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui fournissent ces informations.
Toutes les informations fournies sur le site sont données à titre indicatif et peuvent évoluer. Les renseignements ne sont pas exhaustifs et sont susceptibles d’avoir été modifiés depuis leur mise en ligne.
3. Limitations contractuelles sur les données techniques
Le site utilise la technologie JavaScript.
SUPERGEL91 ne pourra être tenue responsable des dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur s’engage à accéder au site avec un matériel récent, sans virus, et un navigateur de dernière génération mis à jour.
4. Propriété intellectuelle et contrefaçons
SUPERGEL91 est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logos, icônes, sons et logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de SUPERGEL91.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un de ses éléments sera considérée comme une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions du Code de Propriété Intellectuelle.
5. Limitations de responsabilité
SUPERGEL91 ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site www.direct-exotique.com, notamment en raison de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, ou en cas d’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
SUPERGEL91 ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels qu’une perte de marché ou de chance) consécutifs à l’utilisation du site.
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. SUPERGEL91 se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, notamment en matière de protection des données. En cas de contenu inapproprié, SUPERGEL91 se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur.
6. Gestion des données personnelles
En France, les données personnelles sont protégées par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et la loi Informatique et Libertés.
Lors de l’utilisation du site www.direct-exotique.com, peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site, le fournisseur d’accès, l’adresse IP de l’utilisateur, et d’autres informations pertinentes pour la navigation.
SUPERGEL91 ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour les besoins de certains services proposés sur le site. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède à leur saisie. Il est précisé à l’utilisateur du site l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 et au RGPD, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie d’une pièce d’identité, à l’adresse mentionnée sur le site.
Aucune information personnelle de l’utilisateur n’est publiée à son insu, échangée, transférée, cédée ou vendue à des tiers. En cas de rachat de SUPERGEL91, les informations personnelles seraient transmises à l’acquéreur, qui serait à son tour tenu par les mêmes obligations de conservation et de modification des données.
7. Liens hypertextes et cookies
Le site www.direct-exotique.com contient des liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de SUPERGEL91. Toutefois, SUPERGEL91 n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera donc aucune responsabilité à ce sujet.
La navigation sur le site peut entraîner l’installation de cookies sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille qui enregistre des informations relatives à la navigation. Les cookies facilitent la navigation ultérieure sur le site et permettent des mesures de fréquentation.
Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut configurer son navigateur pour refuser les cookies, comme indiqué dans les réglages de confidentialité des navigateurs Internet Explorer, Firefox, Safari et Chrome.
8. Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.direct-exotique.com est soumis au droit français. La juridiction compétente est celle de Paris.
9. Les principales lois concernées
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
10. Lexique
- Utilisateur : Internaute se connectant et utilisant le site susnommé.
- Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Ces modifications rendent le texte plus clair et mieux aligné avec les standards actuels de protection des données et des droits des utilisateurs.
Utilisation de Matomo pour le Suivi Analytique
11. Suivi et Analyse avec Matomo
Le site www.direct-exotique.com utilise Matomo, un outil d'analyse web open-source, pour mieux comprendre le comportement des utilisateurs et améliorer l'expérience utilisateur. Matomo nous permet de collecter des données anonymes sur la manière dont les visiteurs utilisent notre site.
Collecte de Données
- Données Collectées : Matomo collecte des informations telles que les pages visitées, le temps passé sur chaque page, les interactions avec le site, et des informations sur le navigateur et le système d'exploitation utilisés.
- Anonymisation des Données : Les adresses IP sont anonymisées pour protéger la vie privée des utilisateurs. Aucune donnée personnelle identifiable n'est collectée ou stockée.
Finalité des Données
- Les données collectées sont utilisées exclusivement pour analyser l'utilisation du site et améliorer nos services. Elles ne sont pas partagées avec des tiers ni utilisées à des fins commerciales.
Opt-Out
- Les utilisateurs ont la possibilité de s'opposer au suivi par Matomo en désactivant les cookies dans les paramètres de leur navigateur ou en utilisant la fonctionnalité d'opt-out fournie par Matomo.
Conformité au RGPD
- L'utilisation de Matomo est conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Les données sont hébergées sur nos propres serveurs, garantissant ainsi un contrôle total sur les informations collectées.
Cookies
- Matomo utilise des cookies pour suivre les interactions des utilisateurs avec le site. Ces cookies sont stockés sur l'ordinateur de l'utilisateur et peuvent être supprimés à tout moment via les paramètres du navigateur.
Droits des Utilisateurs
- Conformément au RGPD, les utilisateurs disposent de droits d'accès, de rectification, et d'opposition concernant leurs données personnelles. Pour exercer ces droits, les utilisateurs peuvent contacter SUPERGEL91 à l'adresse mentionnée sur le site.