Conditions Générales d'Utilisation
1. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
L’utilisation du site www.direct-exotique.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-après. Ces conditions d’utilisation peuvent être modifiées ou complétées à tout moment ; les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter régulièrement.
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Le site www.direct-exotique.com est mis à jour régulièrement par SUPERGEL91. Les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment et s’imposent à l’utilisateur, qui est invité à les consulter fréquemment.
2. Description des services fournis
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Toutes les informations fournies sur le site sont données à titre indicatif et peuvent évoluer. Les renseignements ne sont pas exhaustifs et sont susceptibles d’avoir été modifiés depuis leur mise en ligne.
3. Limitations contractuelles sur les données techniques
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4. Propriété intellectuelle et contrefaçons
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Aucune information personnelle de l’utilisateur n’est publiée à son insu, échangée, transférée, cédée ou vendue à des tiers. En cas de rachat de SUPERGEL91, les informations personnelles seraient transmises à l’acquéreur, qui serait à son tour tenu par les mêmes obligations de conservation et de modification des données.
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8. Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.direct-exotique.com est soumis au droit français. La juridiction compétente est celle de Paris.
9. Les principales lois concernées
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
10. Lexique
- Utilisateur : Internaute se connectant et utilisant le site susnommé.
- Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Ces modifications rendent le texte plus clair et mieux aligné avec les standards actuels de protection des données et des droits des utilisateurs.
